1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Prepashow, plateforme en ligne d'aide à la préparation de spectacles de danse, accessible à l'adresse https://www.prepashow.com.
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Présentation du service
Prepashow propose aux écoles de danse, compagnies et chorégraphes un outil de gestion des spectacles : structure (actes, pièces), casting (danseurs, costumes, décors), gestion audio (MP3), exports PDF, partage entre collaborateurs.
Prepashow est un outil de gestion technique à usage privé, et non une plateforme de diffusion publique. Les fichiers audio téléversés par l'utilisateur sont accessibles uniquement à lui et aux collaborateurs qu'il invite explicitement. L'éditeur n'héberge aucun contenu destiné à une écoute publique ou à un usage commercial.
3. Inscription et compte utilisateur
L'utilisation du service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité sur son compte.
4. Plans tarifaires
Le service propose deux formules :
- Gratuit : fonctionnalités limitées (1 spectacle, pas d'export ni de partage)
- Premium : abonnement annuel à 100 €/an TTC, fonctionnalités illimitées
Le paiement est sécurisé par Stripe. L'abonnement Premium se renouvelle automatiquement chaque année. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace de gestion ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Conformément à l'article L221-28 1° du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur reconnaît expressément que l'exécution du service commence dès la souscription. En souscrivant à l'abonnement Premium, il demande l'exécution immédiate du service et renonce expressément à son droit de rétractation de quatorze (14) jours pour les fonctionnalités déjà consommées au moment d'une éventuelle demande de rétractation.
5. Propriété intellectuelle et droits d'auteur
Le service Prepashow (interface, code, logos, marque) est la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, copie ou imitation est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les contenus téléversés par l'utilisateur (MP3, photos, textes) restent la propriété de l'utilisateur ou de leurs ayants droit. L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation dans Prepashow et exonère l'éditeur de toute responsabilité en cas de violation des droits d'auteur.
Diffusion publique de musiques (SACEM, SACD, sociétés de gestion). L'utilisateur reconnaît que Prepashow est un outil de gestion technique privé et non une plateforme de diffusion publique. L'utilisateur est seul responsable d'obtenir, auprès des sociétés de gestion compétentes (SACEM en France notamment), les autorisations et licences nécessaires à la diffusion publique des musiques lors de ses spectacles, répétitions publiques, ou tout autre usage public. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un défaut de licence côté utilisateur.
6. Disponibilité du service
L'éditeur s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24, mais ne garantit pas une disponibilité de 100 %. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des causes indépendantes de la volonté de l'éditeur.
7. Responsabilité
L'éditeur s'engage à fournir le service avec une diligence raisonnable. L'utilisateur est invité à conserver une copie de ses contenus importants (exports PDF, sauvegardes locales des MP3 originaux).
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte d'exploitation, préjudice commercial ou d'image) résultant de l'utilisation du service.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions du droit français, la responsabilité de l'éditeur, à raison de tout dommage prouvé, est limitée au montant total payé par l'utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de responsabilité.
8. Force majeure
L'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou de l'interruption du service en cas de force majeure, telle que définie par le droit français et la jurisprudence : panne globale d'internet, sinistre majeur chez l'hébergeur, attaque informatique d'ampleur, décision d'une autorité publique, ou tout autre événement imprévisible et irrésistible.
9. Usage prohibé
Il est expressément interdit à l'utilisateur :
- de tenter de copier, décompiler, désassembler ou rétro-ingénieriser tout ou partie du code du service ;
- d'utiliser des automates, robots, scripts ou outils d'aspiration pour extraire massivement des données du service ;
- de tenter de contourner les mesures de sécurité ou les limites techniques (quotas de stockage, gating freemium, etc.) ;
- d'utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- de partager ses identifiants avec un tiers sous une forme contournant le système de partage prévu (cf. fonctionnalité collaborateurs Premium).
Tout manquement à ces interdictions peut entraîner la suspension immédiate du compte sans préavis.
10. Données personnelles
Les modalités de traitement des données personnelles, ainsi que la liste des sous-traitants et les durées de conservation, sont précisées dans la Vie privée.
11. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou via le service. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation.
12. Résiliation du compte
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel. La suppression entraîne l'effacement définitif de toutes ses données, sous réserve des données de facturation conservées au titre des obligations légales (cf. politique de confidentialité).
L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU.
13. Droit applicable - Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Hébergement
L'identité et les coordonnées de l'hébergeur figurent dans les mentions légales.
15. Contact
Pour toute question : contact [at] prepashow.com